Modalités

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiée, au capital de 140 400 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen organise l’Opération promotionnelle intitulée « MOIS DES FOURNISSEURS BRICO DEPOT » n° 25597.

L’Opération se déroulera dans les conditions définies ci-après.

2. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION

La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.

Le règlement complet du jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés auprès de la SP SYNERGIE HUISSIER 13, Huissier de Justice à MARSEILLE.

3. PERSONNES ELIGIBLES

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) ainsi que les Départements d’Outre-Mer suivants : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Guyane, et est fermée aux membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille.

L’Opération est limitée aux 1 500 premières participations et à 1 remboursement par foyer (même NOM, ADRESSE, IBAN/BIC).

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour bénéficier de l’offre de remboursement, vous devez :

• ACHETER entre le 01/03/2024 et le 31/03/2024 inclus un produit Bosch parmi les références ci-dessous chez BRICO DÉPOT ou www.bricodepot.fr/ et respecter les formalités ci-dessous. Les produits ouvrant droit à l’offre de remboursement sont listés ci-après :

 5. FORMALITES DE PARTICIPATION

L’Opération débutera le 01/03/2024 et prendra fin le 14/04/2024 à 23h59.

• Entre le 01/03/2024 et le 14/04/2024 inclus rendez-vous sur le site www.promotions-bosch.com et cliquez sur l’offre concernée
• Remplissez intégralement le formulaire de participation
• Téléchargez vos preuves d’achat suivantes :
  • La photo ou le scan de votre facture/ticket de caisse sur laquelle vous entourez la date d’achat, l’enseigne ainsi que la référence du produit.
  • La photo du code-barres original à 13 chiffres de votre outil Bosch directement découpé sur l’emballage. Tout autre numéro qui serait communiqué en lieu et place du code-barres exigé rendrait votre demande de remboursement irrecevable.

Si votre code-barres est collé sur l’emballage :

   1.    Retirez au mieux l’étiquette code-barres et collez-la sur un papier libre.

   2.    Prenez une photo de votre produit avec le code-barres décollé

• Validez votre dossier de participation
  • Vérifiez votre dossier
  • Validez votre participation

Seules les inscriptions réalisées via le site www.promotions-bosch.com seront prises en compte. Les preuves d’achat doivent être téléchargées. Aucun document ne doit être envoyé par courrier

• Vous recevrez votre remboursement, sous un délai de deux à trois semaines environ à réception de votre dossier complet et conforme.

Tous les participants qui bénéficieront de l’offre de remboursement suite au traitement de leur dossier valide, seront inscrits à un tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 30/04/2024. Le tirage au sort désignera 1 gagnant par jour d’achat (du 01/03/2024 au 31/03/2024). Tous les gagnants remporteront une mallette d’outils à main BOSCH (1600A02BY7), d’un montant total de 152,99€ TCC. Tous les détails du tirage au sort et du gain sont indiqués dans le règlement du tirage au sort.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les frais d’affranchissement et de participation ne sont pas remboursés.

Toute demande incomplète, illisible ou non-conforme aux pièces exigées ne sera pas prise en compte.

Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées ne permettant pas de vous contacter entraîneraient l’annulation de la participation concernée.

Pour toute question concernant l’Opération, vous pouvez vous connecter sur www.promotions-bosch.com afin de connaître l’état d’avancement de votre dossier.
Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez nous contacter au 01 70 91 11 80 (appel non surtaxé) du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ou par notre formulaire de contact à l’adresse suivante https://conso.highco-data.fr/ :   (en indiquant bien le numéro d’opération n° 25597).

Pour plus d’informations sur notre gamme de produits et sur notre entreprise, connectez-vous sur www.bosch.fr

La date limite des réclamations est fixée au 31/07/2024.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Robert Bosch (France) S.A.S, en sa qualité de responsable du traitement, respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture de la Société Robert Bosch (France) S.A.S et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

Robert Bosch (France) est amené à collecter vos données à caractère personnel aux fins de l’organisation de l’Opération promotionnelle « MOIS DES FOURNISSEURS BRICO DEPOT » n° 25597.

Pour le bon déroulement de cette Opération et de votre participation, nous communiquons vos données à d’autres entités du Groupe Bosch, sous-traitants et partenaires.

Vos données personnelles sont enregistrées et sauvegardées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir, le temps de l’Opération n° 25597.  

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données dit RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de mise à jour, de limitation de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données en adressant votre demande à l’adresse suivante :

D.P.O. du Groupe Bosch
Sécurité de l’Information et des Données (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Germany
Courriel : DPO@bosch.com

En précisant l’objet de la demande « droit des personnes ».

Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.

Vous disposez du droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la participation de l’Opération promotionnelle à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de participer à l’Opération, dans la mesure où ce traitement repose exclusivement sur le consentement du participant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante :

3, place de Fontenoy
75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/agir.

En cas de réutilisation de vos données personnelles pour une nouvelle finalité que celle pour laquelle vous avez donné votre consentement, nous nous engageons à vous en informer préalablement.

8. MODIFICATIONS ET ANNULATION

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement l’Opération, ou de modifier les produits objet des présentes, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, au moyen d’une mise à jour valant avenant.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Par ailleurs, s'il s'avère qu'un participant a bénéficié de cette offre, par des moyens frauduleux ou en totale méconnaissance du présent règlement, la Société organisatrice se réserverait le droit d’annuler sa participation.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction de résidence habituelle du participant sera la seule compétente.